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Licence et conditions d'utilisation

Swissmem eBOOK

Conditions de licenc et d'utilisation

Le Swissmem eBOOK n’est autre qu’un contenu littéraire acheté.

L’application Swissmem eBOOK APP est mise à disposition gratuitement et constitue le « lecteur » des Swissmem eBOOKs dans un environnement multimédia.

1. Champ d’application

En téléchargeant la SWISSMEM EBOOK APP ou un Swissmem eBOOK, le client (le « titulaire de la licence ») accepte les présentes conditions de licence et d’utilisation.

Le logiciel peut être utilisé sur des appareils mobiles et/ou stationnaires (« appareil terminal »). Les présentes conditions de licence et d’utilisation s’appliquent en complément des conditions générales applicables (CG) du concédant de licence (https://eshop.swissmem-berufsbildung.ch/fr/conditions) que le titulaire de la licence accepte au moment de l’activation du code de licence. Si les deux règlements diffèrent, les dispositions des présentes conditions de licence et d’utilisation prévalent.

Le concédant de licence est en droit d’annuler l’offre à tout moment. Si un titre n’est plus disponible dans l’intervalle entre l’achat dans la boutique en ligne du concédant de licence et l’activation du code envoyé, le titulaire de la licence a droit au remboursement du prix d’achat de ce titre si une réclamation écrite est faite au concédant dans un délai de 30 jours et si le titulaire de la licence peut prouver qu’il a acheté le produit dans la boutique en ligne du concédant.

Les Swissmem eBOOKs déjà téléchargés ou installés et les annotations restent disponibles sur la tablette personnelle ou l’ordinateur du titulaire de la licence (offline) même après l’interruption de la vente des titres publiés en format numérique.

Un remboursement du prix d’achat après avoir activé le code envoyé est exclu dans tous les cas, même si les applications et leurs mémoires sont effacées par le titulaire de la licence ou ne peuvent plus être utilisées en raison de mises à jour ou de changements de version du logiciel (notamment dans le système d’exploitation de l’utilisateur).

Le concédant de licence et ses partenaires contractuels ne peuvent pas garantir que les applications serveur et/ou client fonctionneront sur tous les appareils.

2. Attribution de droits contre rémunération

Pour autant que le titulaire de licence ait acheté un Swissmem eBOOK dans la « boutique en ligne » du concédant de licence, il est autorisé à l’utiliser sur trois appareils terminaux. Ceci conformément aux présentes dispositions et à condition que le titulaire de la licence paie au concédant le montant dû à ce titre dans le délai convenu. L’utilisation de l’application Swissmem eBOOK est gratuite.

3. Téléchargement :

L’achat d’un Swissmem eBOOK se fait par l’acquisition d’une licence d’utilisation dans l’eSHOP du concédant de licence ou chez un libraire. Le titulaire de la licence reçoit le code de licence au moment de la facturation (code de licence par e-mail / facture par courrier).

Une licence qui n’a pas été activée n’est pas personnalisée. Lors du premier téléchargement du Swissmem eBOOK, les licences sont attribuées au compte d’utilisateur et aux terminaux correspondants. Une licence peut être installée sur trois appareils personnels.

Le concédant de licence n’a aucun moyen de vérifier s’il existe une licence non activée.

Le titulaire de la licence est autorisé à transmettre un code de licence à un utilisateur, à condition que ce dernier reçoive de la part du titulaire de la licence une copie des présentes conditions de licence et d’utilisation et qu’il les accepte. Une fois le code de licence transmis, le titulaire de la licence initial perd le droit de télécharger et d’utiliser le Swismem eBOOK. Ce droit est transféré au nouveau titulaire de la licence conformément aux présentes conditions de licence et d’utilisation.

La Swissmem eBOOK-APP, indispensable pour utiliser le Swissmem eBOOK acheté, est mise à disposition gratuitement par le concédant de licence ou par un tiers mandaté par lui et via les boutiques Apple et Google pour le téléchargement ou via Internet pour l’installation sur l’appareil final.

Swissmem eBOOK version pour étudiants : mises à jour gratuites dans l’édition actuelle du Swissmem eBOOK pendant 4 ans, à compter du premier téléchargement du Swissmem eBOOK. Ces mises à jour concernent des corrections au niveau du contenu. Tout nouveau contenu, ajustement réglementaire ou normatif entraîne une nouvelle édition et ne fait pas partie de ces mises à jour.

Swissmem eBOOK version pour enseignants : mises à jour gratuites à compter du premier téléchargement du Swissmem eBOOK jusqu’à la parution d’une nouvelle édition. Tout nouveau contenu, ajustement réglementaire ou normatif entraîne une nouvelle édition et ne fait pas partie de ces mises à jour.

Application Swissmem eBOOK : les mises à jour de l’application sont effectuées régulièrement et sont gratuites. Elles portent notamment sur des corrections de lacunes techniques, des nouvelles fonctionnalités ou ajustements dus à des changements techniques des « systèmes environnants » et des logiciels. Les mises à jour peuvent également être utilisées pour combler des lacunes de sécurité dans le logiciel. Des mises à jour doivent être effectuées régulièrement. Dès qu’une nouvelle version du logiciel est disponible, l’utilisateur en est directement informé via un « pop-up » dans l’application.

4. Mode d’utilisation autorisé

Le droit d’utilisation est limité à une personne. Le titulaire de la licence peut utiliser le logiciel à ses propres fins sur les dispositifs finaux et traiter et stocker les données dans le cadre de l’utilisation autorisée.

L’accès à l’Internet est de la seule responsabilité du titulaire de la licence. Le concédant de licence accorde au titulaire de la licence un droit non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et non cessible, d’utiliser le logiciel pour un usage personnel. L’utilisation du logiciel par des tiers est interdite, de même que l’utilisation à des fins commerciales, notamment la vente, la location ou le prêt.

Le concédant de licence se réserve le droit de révoquer le droit d’utilisation au titulaire de la licence à tout moment et avec effet immédiat en cas de violation des conditions d’utilisation ou en cas de paiement en retard/non complet.

5. Droit d’auteur

Tous les droits relatifs aux contenus des Swissmem eBOOKs (textes, graphiques, animations, etc.) sont la propriété de Swissmem, Pfingstweidstrasse 102, 8006 Zurich ou de ses partenaires de licence. La propriété intellectuelle de la Swissmem Ebook APP appartient à « ionesoft GmbH », 3007 Berne.

Les Swissmem eBOOKs sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits résultant du droit d’auteur sont la propriété exclusive du concédant de licence. Le concédant de licence n’accorde au titulaire de licence le droit d’utiliser le Swissmem eBOOK conformément aux présentes conditions de licence et d’utilisation qu’avec un code de licence valide conformément aux chiffres 3 et 4.

Tous les autres droits sont conservés par le concédant de licence.

  • Il est notamment interdit de copier, de transmettre ou d’extraire les données ou des éléments de données. Les notes d’auteur, les numéros ISBN/EAN, les noms de produits, les filigranes ou autres identifications de produits ne peuvent en aucun cas être supprimés ou modifiés.
  • Le titulaire de la licence n’est pas autorisé à traduire, éditer, procéder à un « reverse-engineering », « désassembler » le contenu ou le logiciel, ni à demander à des tiers d’apporter des modifications ou des interventions sur le produit, pas même pour éliminer d’éventuelles erreurs de programmation.

Toute reproduction ou utilisation dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement exprès du concédant de licence.

La violation de l’une de ces dispositions entraînera le retrait immédiat et sans compensation de la licence Swissmem eBOOK. Le concédant de licence est en droit d’exiger des dommages-intérêts correspondants.

6. Droits de tiers

Toutes les marques commerciales mentionnées dans le logiciel et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits des propriétaires enregistrés respectifs.

7. Obligation de notification

Toutes les violations possibles des droits d’auteur et des contrats - y compris par des tiers - doivent être immédiatement signalées au concédant de licence.

8. Garantie, accessibilité, développement

Le concédant de licence n’a aucune influence sur le trafic de données via Internet. Le titulaire de la licence est seul responsable de la fonctionnalité de son accès Internet, y compris des voies de transmission, ainsi que de son propre matériel informatique.

Le titulaire de la licence est seul responsable de la conformité de son dispositif terminal aux exigences du système, définies par le concédant de licence.

Il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue (serveur de licence, serveur de contenu ou Cloud). L’accès peut être entièrement ou en partie limité pour une certaine durée en cas de travaux de maintenance, de problème de capacité et en cas de force majeure.

Les ajustements, modifications et nouveautés au niveau du logiciel n’entraîneront une interruption temporaire ou une altération de l’accessibilité que si ceci est absolument nécessaire pour des raisons techniques.

Des pannes au niveau du logiciel qui entraînent une perturbation de l’utilisation contractuelle de ce dernier seront corrigées par le concédant de licence dès que possible après que le défaut aura été constaté.

Le concédant de licence a le droit de changer et d’adapter le logiciel à tout moment, notamment en cas de nouveautés techniques.

9. Remarques et notes du titulaire de la licence

Les remarques et notes ajoutées dans le Swissmem eBOOK par le biais de l’application Swissmem eBOOK, sont mémorisées localement sur les appareils terminaux du titulaire de la licence. Si le titulaire de la licence a activé le Swissmem Cloud, les annotations de toute sorte sont mémorisées en parallèle dans le Swissmem Cloud. Toutes les données (Cloud ou disque dur interne) sont mémorisées de manière cryptée. La clé de décodage est récupérée lors de la synchronisation avec le serveur de licence. Si l’utilisateur n’a pas activé le Swissmem Cloud, toutes les annotations seront perdues dès qu’il change d’appareil final. Le Swissmem eBOOK lui-même n’est pas déposé dans le Cloud, mais toujours sur le lecteur de l’appareil terminal correspondant. Le Swissmem eBOOK peut être rechargé indépendamment du Cloud lors d’un changement d’appareil en activant le code de licence.

Le concédant de licence n’assume aucune responsabilité quant à l’archivage et à la disponibilité de ces informations écrites, illustrées ou médiatiques. Il est de la seule responsabilité du titulaire de la licence de respecter les droits des tiers (en particulier les droits d’auteur et les droits personnels). Seul le titulaire de la licence est responsable des violations des droits des tiers.

Utilisation du Swissmem Cloud

En utilisant le Swissmem Cloud, vos remarques sont transmises et mémorisées sur le serveur de tiers. Le serveur Swissmem Cloud est situé à Francfort et est soumis au droit européen. Les données sont codées dans la Swissmem eBOOK APP et entreposées dans le Cloud avec une protection d’accès. Swissmem peut procéder à des restrictions au niveau du volume des données transmises et enregistrées, notamment la taille de fichier maximale pour la transmission des données, la mémoire maximale à disposition et la durée maximale de stockage de vos données.

En utilisant le Swissmem Cloud, le titulaire de la licence s’engage à n’utiliser la possibilité de synchronisation et d’échange que pour les contenus qui sont en lien direct avec le Swissmem eBOOK utilisé, sa formation ou son activité (enseignant, formateur etc.).

Il est interdit au titulaire de la licence d’utiliser la plateforme Swissmem pour diffuser des contenus illégaux, cela sous-entend des contenus en violation avec les droits d’auteur, discriminatoires ou blessants ou des contenus qui portent atteinte à la sécurité et à l’intégrité du destinataire et de ses appareils.

10. Responsabilité

Toute responsabilité pour les dommages et les pertes de données subis par le titulaire de la licence en rapport avec l’utilisation du logiciel ou des liens en ligne dans le Swissmem eBOOK est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Notamment (mais sans limitation) :

  • si vous téléchargez le logiciel à vos propres risques
  • si le concédant de licence n’est pas responsable des dommages résultant de l’installation ou de l’utilisation du logiciel ou dus à des empêchements ou décalages d’accès
  • la responsabilité est exclue pour les dommages et les préjudices causés par des logiciels malveillants tels que les virus informatiques malgré les contrôles anti-virus actuels
  • le concédant de licence n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies

Lorsque le concédant de licence a connaissance de contenus potentiellement ou effectivement nuisibles, il se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer immédiatement et si nécessaire sans préavis des parties des pages ou l’ensemble de l’offre ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.

Le titulaire de la licence est responsable de tous les dommages qu’il a causés au concédant de licence à la suite d’une violation des présentes dispositions. Le concédant de licence se réserve le droit de poursuivre toute violation du présent accord en vertu du droit civil et pénal.

11. Protection des données

Le concédant de licence prend la protection des données très au sérieux et traite toutes les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales.

12. Modifications

Le concédant de licence se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions de licence et d’utilisation en cas de changement de la loi, de modification de l’offre du concédant de licence ou de lacunes identifiées dans la réglementation.

13. Droit applicable, for juridique

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

Le for juridique pour tous les litiges résultant de ou en rapport avec la présente relation contractuelle est Zurich.

Zurich, le 31 janvier 2020

 

Dernière mise à jour: 06.12.2019